Le présent site internet stopnuisiblesparis.com est édité par :
Dénomination
STOP NUISIBLES PARIS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social
20 000 €
Siège social
66 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
SIREN
984 452 029
SIRET (siège)
984 452 029 00010
RCS
Paris
Code APE / NAF
81.29A — Autres activités de nettoyage n.c.a.
N° TVA intra.
FR 09 984 452 029
Présidente
Madame Anissa Ennahachi
Directrice de publication
Madame Anissa Ennahachi
Téléphone
Email
Établissement secondaire — Senlis :
5 Avenue du Général de Gaulle, 60300 Senlis
L'entreprise STOP NUISIBLES PARIS exerce une activité réglementée de dératisation, désinsectisation et désinfection. Les techniciens intervenants sont titulaires de la certification Certibiocide, conformément à la réglementation française en vigueur sur l'usage professionnel des produits biocides.
02
Hébergement & maintenance
L'hébergement, la conception, le développement, la maintenance technique et l'animation digitale du site stopnuisiblesparis.com sont assurés par :
Dénomination
UFSA
Siège social
IFZA Dubai Silicon Oasis
Dubaï, Émirats Arabes Unis
Représentant légal
Monsieur Ahmed Ugo Francis Salvatore
N° de licence
73464
UFSA intervient en qualité de prestataire technique, d'hébergement et marketing pour le compte de STOP NUISIBLES PARIS, dans le cadre d'un contrat de prestation de services dédié. La responsabilité éditoriale et juridique du site demeure celle de l'éditeur (voir Article 1).
Pour toute question relative à l'hébergement ou à la maintenance technique du site, le contact peut être pris directement auprès de UFSA ou via l'éditeur du site aux coordonnées indiquées à l'Article 1.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site stopnuisiblesparis.com (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, marques, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de la société STOP NUISIBLES PARIS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société STOP NUISIBLES PARIS s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles.
Responsable du traitement : STOP NUISIBLES PARIS — 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Finalités du traitement :
- Traitement des demandes de devis et de prise de contact
- Réalisation et suivi des interventions
- Facturation et obligations comptables
- Mesure d'audience et amélioration du site
- Envoi d'informations relatives à nos services (uniquement sur consentement)
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, et toute information communiquée volontairement dans le cadre de votre demande.
Base légale : consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) ou exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact pour les prospects, et 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients (obligations comptables et légales).
Destinataires & sous-traitants : seuls les services internes de STOP NUISIBLES PARIS et nos prestataires techniques habilités ont accès à vos données dans le strict cadre de leurs missions :
- UFSA (Dubaï, Émirats Arabes Unis) — hébergement, maintenance technique du site et gestion des campagnes digitales
- Notre prestataire de messagerie professionnelle
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Les transferts de données vers des pays hors Union européenne (notamment les Émirats Arabes Unis dans le cadre de notre prestataire UFSA) sont strictement encadrés par des garanties contractuelles appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Le site stopnuisiblesparis.com utilise des cookies dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience et d'assurer le bon fonctionnement du site.
Types de cookies utilisés :
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Vous pouvez à tout moment configurer ou refuser l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs.
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Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site stopnuisiblesparis.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par tout utilisateur.
STOP NUISIBLES PARIS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs.
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Activité & service client
STOP NUISIBLES PARIS propose des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) auprès des particuliers et professionnels, principalement en Île-de-France, à Paris et dans l'Oise.
Nos techniciens sont titulaires du certificat Certibiocide, conformément au Décret n°2013-503 du 14 juin 2013 réglementant l'utilisation professionnelle des produits biocides. Les produits utilisés sont homologués par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).
Pour toute question relative à nos services, demande de devis ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
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Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à un professionnel.
En cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront fournies sur simple demande à : [email protected].
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
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Limitation de responsabilité
STOP NUISIBLES PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
STOP NUISIBLES PARIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. STOP NUISIBLES PARIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
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Loi applicable & juridiction
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.