Mentions légales

Le site stopnuisiblesparis.com est édité par STOP NUISIBLES PARIS.

STOP NUISIBLES PARIS exerce notamment des activités de dératisation, désinsectisation et désinfection.

Lorsque la réglementation l'exige pour les produits utilisés, les intervenants disposent du Certibiocide correspondant à leur activité .

L'infrastructure d'hébergement du site est fournie par :

La conception, la maintenance, la gestion technique ou les opérations digitales peuvent être confiées à des prestataires agissant pour le compte de STOP NUISIBLES PARIS.

Ces prestataires n'ont pas la qualité d'éditeur du site. La responsabilité éditoriale demeure celle de STOP NUISIBLES PARIS.

Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à STOP NUISIBLES PARIS ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation d'un contenu protégé appartenant à STOP NUISIBLES PARIS, en dehors des utilisations autorisées par la loi, nécessite une autorisation préalable.

Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données mis en œuvre dans le cadre du site est :

STOP NUISIBLES PARIS
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
[email protected]

Données susceptibles d'être traitées

• nom, prénom et coordonnées ;
• adresse électronique et numéro de téléphone ;
• adresse ou commune du lieu d'intervention ;
• informations relatives au logement, aux locaux ou au problème de nuisibles signalé ;
• photographies, messages et documents transmis volontairement ;
• informations relatives aux devis, prestations, factures et règlements ;
• données techniques de navigation lorsque celles-ci sont effectivement collectées.

Finalités et bases juridiques

• demande de renseignements, devis ou rappel : mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur ;
• préparation, réalisation et suivi des prestations : exécution du contrat ;
• facturation et obligations comptables : obligation légale ;
• gestion des réclamations, prévention des abus et défense des droits : intérêt légitime lorsque cette base est applicable ;
• cookies et traceurs non nécessaires : consentement préalable lorsque celui-ci est requis ;
• prospection commerciale : uniquement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Prospection téléphonique

La prospection commerciale par téléphone auprès des consommateurs n'est réalisée que lorsque les conditions légales permettant l'appel sont réunies.

Lorsqu'un consentement préalable est requis, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.

Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux personnes habilitées de STOP NUISIBLES PARIS, aux intervenants chargés d'une prestation ainsi qu'aux prestataires techniques, administratifs, comptables ou juridiques nécessaires au fonctionnement de l'activité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• les données utilisées à des fins de prospection concernant un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect ;
• les données nécessaires à l'exécution et au suivi d'une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation, puis peuvent être archivées pendant les délais de prescription applicables ;
• les factures et pièces comptables sont conservées pendant les durées imposées par la législation applicable.

Vos droits

Selon le traitement concerné et sous réserve des conditions légales, vous pouvez notamment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité ainsi que retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à : [email protected] .

Une pièce justificative d'identité n'est pas demandée systématiquement. Elle peut être sollicitée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne exerçant ses droits.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les traceurs non nécessaires, notamment ceux destinés à la mesure d'audience non exemptée, à la publicité, au remarketing ou à la mesure des conversions, ne sont activés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Outils susceptibles d'être utilisés

• Google Analytics, selon sa configuration ;
• Google Tag Manager ;
• Google Ads et outils de mesure des conversions ;
• autres technologies publicitaires éventuellement activées.

Lorsqu'un consentement est requis, l'utilisateur peut modifier ou retirer son choix ultérieurement au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.

Le site est accessible aux utilisateurs pour consulter les informations relatives à STOP NUISIBLES PARIS et à ses prestations et pour effectuer une demande de contact, de rappel ou de devis.

La consultation du site ne crée aucune obligation de commander une prestation.

L'envoi d'un formulaire, d'un message ou d'une demande de rappel ne forme pas, à lui seul, un contrat de prestation.

Les informations présentes sur le site sont susceptibles d'être modifiées ou actualisées.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site de manière illicite, frauduleuse ou susceptible d'en perturber le fonctionnement.

STOP NUISIBLES PARIS propose notamment des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection auprès des particuliers et professionnels, notamment à Paris, en Île-de-France et dans l'Oise.

Les informations présentées sur le site sont générales et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme.

Le protocole, le prix, les méthodes, le nombre de passages, les zones concernées et les éventuelles conditions de suivi sont précisés dans le devis ou les documents contractuels applicables.

Lorsque des produits biocides sont utilisés, ils sont sélectionnés en fonction de l'usage concerné et appliqués conformément à leur autorisation, à leur étiquetage et à leurs conditions d'emploi.

Les intervenants disposent du Certibiocide correspondant à leur activité lorsque celui-ci est requis par la réglementation pour les produits concernés.

Suivi des prestations

Les différents passages d'un protocole peuvent être complémentaires et ne nécessitent pas nécessairement la répétition à l'identique des mêmes méthodes, produits ou zones traitées.

Lorsqu'une garantie commerciale de suivi est proposée, sa durée, son périmètre, ses conditions d'application et ses éventuelles exclusions sont ceux prévus dans le devis et les conditions contractuelles remis au client.

Contact

• Email : [email protected]
• Téléphone : 01 89 62 36 44
• Courrier : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Toute réclamation peut être adressée préalablement à STOP NUISIBLES PARIS :

Après réclamation écrite préalable auprès de STOP NUISIBLES PARIS et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

STOP NUISIBLES PARIS s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible.

Les informations générales du site ne permettent toutefois pas d'apprécier à distance toutes les caractéristiques d'une infestation, d'un bâtiment ou d'une situation particulière.

Elles ne se substituent pas à l'évaluation des éléments accessibles réalisée, lorsqu'elle est nécessaire, dans le cadre d'une prestation professionnelle.

STOP NUISIBLES PARIS demeure responsable dans les conditions prévues par la loi des manquements qui lui sont imputables.

Aucune disposition de la présente page n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

STOP NUISIBLES PARIS n'est pas l'éditeur de ces sites tiers et n'exerce pas de contrôle général sur leur contenu.

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Pour les consommateurs, cette démarche peut être suivie, lorsque les conditions sont réunies, de la saisine du médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions légalement compétentes .

Aucune stipulation de la présente page ne prive le consommateur des règles impératives de protection ou de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.